Paul Vincent


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047129042(source JORF)
habilitation
14 Février 202314/02/2023
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045833628(source JORF)
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045593866(source JORF)
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045359238(source JORF)
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Paul VINCENT
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044112451(source JORF)
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043519715(source JORF)
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140(source JORF)
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322(source JORF)
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Vincent (Paul, Bernard, Michel)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au CHU de Nancy
Groupe:
CHU de Nancy
concours
JORFTEXT000042402100(source JORF)
affectation
07 Octobre 202007/10/2020
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323(source JORF)
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702(source JORF)
habilitation
19 Mai 202019/05/2020
De: Vincent (Paul)
vice-président national et président régional d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 27 août 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des armées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-08-27"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000039104224(source JORF)
habilitation
17 Septembre 201917/09/2019
De: VINCENT (Paul)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série PT
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2011-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000025083773(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Vincent (Paul)
vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense, et des anciens combattants
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la défense, et des anciens combattants"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: Vincent (Paul, Fernand)
adjudant-chef. Médaillé militaire du 31 décembre 1959
Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000018743067(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Vincent (Paul)
architecte au cabinet Renzo Piano
Objet:
membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
JORFTEXT000000386140(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Vincent (Paul)
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Industrie de traitement de surface des métaux
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000198240(source JORF)
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Vincent (Paul, Jean, François)
colonel, artillerie
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736191(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Vincent (Paul, Ange, Stéphane)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.